Présentation

Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.

Opérations éligibles

Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique :
transition énergétique ;développement durable ;digitalisation ;agencement du point de vente ;innovation ;recherche et développement.

Montant de l'aide

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE :
immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;ayant plus d'un an d'existence ;n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.
Ne sont pas éligibles :
autoentreprises liées à une activité secondaire ;entreprises de plus de 10 salariés ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ;commerces saisonniers.

Conditions

La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.