Aide à la reprise d’entreprise
Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
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Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
Opérations éligibles
- Dépenses immatérielles :
clientèle attachée au fonds ;droit au bail ;nom et enseigne commerciale ;licences et les autorisations administratives d’exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).
- Dépenses matérielles :
dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;matériel d’occasion uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles :
mobilier de bureau ;stocks ;frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).
Montant de l'aide
Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE commerciales et/ou artisanales :
inscrites au RNE ;ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;à jour de leurs obligations sociales et fiscalesayant moins de 20 salariés.
Ne sont pas éligibles :
Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;professions libérales ;agences immobilières ;loueurs en meublés ;bueau d’études, conseil, etc. ;commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;auto-entreprises ou micro-entreprises ;exploitations agricoles pour leur activité principale ;services financiers.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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