Présentation

Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Opérations éligibles

Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :
rénovation de la façade ;installation et/ou ré-entoilage des stores ;installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ;changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commercesinscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
entreprises non commerciales ;commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.

Conditions

Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.