Aide à la rénovation de façade

Bénéficiaires

TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux.Secteurs éligibles :
artisanat ;commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;commerce de gros ;services aux personnes et aux entreprises.
Ne sont pas éligibles :
coopératives artisanales ;transport de marchandises ;professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ; professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes ;Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services ;Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;SCI.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux.Les entreprises devront :
être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ;avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer font l’objet d’une estimation de bonne foi en cours d’exercice.