Aide à la réhabilitation des commerces
Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires ;Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.
Présentation
Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires ;Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.
Opérations éligibles
Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient :
travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.
Ne sont pas éligibles :
investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.) ;investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.) ;mobilier ;travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.) ;frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.)travaux hors espace clientèle.
Montant de l'aide
Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention comprise entre 2 000 € et 12 000 €.Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France :
disposant d’un point de vente fixe ;ayant moins de 2 M€ de CA ;de moins de 10 salariés ;inscrits au répertoire unique ;ayant une surface de vente n’excédant pas 400 m² ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.) ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)organismes de formation, conseil, bureaux d’étudescommerce de gros.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Région Hauts-de-France