Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

Présentation

Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Opérations éligibles

Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.Ne sont pas éligibles :
travaux d’agencement ;travaux d’entretien ;travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.