Présentation

Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.

Opérations éligibles

Projets concernant :
la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ;l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation) ;le déploiement de la tarification incitative des déchets ;l’optimisation du service public de gestion des déchets ;la prévention et la gestion des déchets des activités économiques ;le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) ;le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT) ;etc.

Montant de l'aide

Subvention représentant :
40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

- Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;- Personnes morales de droit privé : * entreprises, * associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Région Occitanie