Présentation

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Opérations éligibles

Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivis par une structure d'accompagnement ou la maison des entrepreneurs.Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;négoce ;professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ;location de logement.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.