Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques
Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;Aider à la rénovation d’un hébergement exista
Présentation
Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.
Opérations éligibles
Création ;Développement.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum :
chambres d'hôtes ;gîte rural ;camping ;habitation légère de loisirs ;résidence mobile de loisirs ;hébergement avec 2 labels minimum ;hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps.
Dépenses éligibles :
travaux de construction de bâtiments ;travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ;réfection d’installations électriques ;installation de sanitaires ;installation de systèmes de chauffage, declimatisation ;revêtements de sols et muraux ;honoraires d’architectes ou de paysagistestravaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo).
Ne sont pas éligibles :
dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ;acquisitions foncières ;réalisation et entretien de cour, voirie, parking ;simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ;travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux.
Conditions
Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016.Le bénéficiaire devra :
mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans ;ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux ;maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans ;faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels ;fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Télécharger le formulaire de demande sur le site de la communauté de communes du Pays du Saintois.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC du Pays du Saintois