Aide régionale

Aide à la création d'entreprise

Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

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Présentation

Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

Opérations éligibles

Création d'une entreprise ;Développement d'une entreprise nouvellement créée.

Montant de l'aide

Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.
Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :
la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;la création est survenue après 2013.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.Ne sont pas éligibles :
microentreprises ;SCI (société civile immobilière) ;GFR (groupements forestiers ruraux) ;GFA (groupements fonciers agricoles).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Télécharger le formulaire de demande sur le site de la communauté de communes du Saintois.

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Pays du Saintois

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