Aide à la création d'emplois
Soutenir la création d'emplois.
Présentation
Soutenir la création d'emplois.
Opérations éligibles
Achat sur une zone d'activité :
soit sur un terrain existant avec construction ;soit d'un bâtiment déjà existant.
Montant de l'aide
Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ;Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;Commerces de gros ;Entreprises agricoles ;Groupements et associations d’entreprises ;Associations employeuses.
Ne sont pas éligibles :
commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;pharmacies ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.
Conditions
L'entreprise devra :
réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ;recruter des nouveaux salariés.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.