Présentation

Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Opérations éligibles

Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ;Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ;Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Créateur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées ou dans le cadre de la création d’un établissement secondaire sur la CC des 7 Vallées (atelier, local ou vitrine), dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ;TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ;professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Production agricole primaire.

Conditions

Le créateur doit exercer son activité à titre principal.Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC des 7 Vallées

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