Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Présentation
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Opérations éligibles
Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de bâtiments à usage industriel sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises industrielles :
ayant leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Caudresis-Cartesis ;ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés ;ayant un chiffre d'affaires compris entre 4 et 10 M€ ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;enregistrées sous les statuts de EIRL, SARL/EURL, SAS, SA, SCIC, SCOP ;n'ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précedant la demande.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles si l'actionnariat de la SCI est lié à l'entreprise.Ne sont pas éligibles des secteurs :
du commerce et des services ;des professions règlementées ou assimilées ;primaire agricoles ;des activités financières ;du transport routier ou de marchandises ;des bureaux d'étude.
Conditions
L'entreprise devra réaliser son projet dans un délai de 3 ans à partir de la date de demande d'aide.Les dépenses éligibles devront être de 100 000 € minimum.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.