Aide à l'investissement immobilier
Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
Présentation
Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
Opérations éligibles
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:
immatriculée au RNE ;à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).
L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.