Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre

Opérations éligibles

investissements immobiliers ;construction d'un bâtiment ;réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre) quand il est propriété de l'entreprise.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas :
d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises :
ayant un siège social sur le territoire ;ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;ayant une inscription au RNE ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;ayant une surface de vente inférieure à 200 m² ;à jour des obligations fiscales et sociales.
Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme.Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC du Ponthieu-Marquenterre