Présentation

Maintenir la compétitivité des entreprises engagées qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE.

Opérations éligibles

Investissements éligibles :
Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ;Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante.
Emplois éligibles :Création d'emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein.Lorsqu'une entreprise précédemment implantée en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, s'implante sur ladite Métropole, seules les créations nettes d'emploi sont éligibles au dispositif.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra !
de la taille de l'entreprise ;du montant des investissements ;du nombre d'emplois créés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant plus de 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;activités libérales ;entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques ;sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.

Conditions

Les entreprises devront :
réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;faire l'objet d'un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l'entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d'une grille d'appréciation ;avoir mis en œuvre au cours des 3 années précédant le dépôt de la lettre d'intention ou du dossier, une démarche RSE pour contribuer aux enjeux de développement durable.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Rennes Métropole