Présentation

Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.

Opérations éligibles

Rénovation des devantures, vitrines et enseignes ;Modernisation de l’éclairage (basse tension, économie d’énergie) ;Accompagnement au renouvellement et à la modernisation des outils de production (Locaux, matériels, atelier, etc.) ;Mise en accessibilité à tous les publics ;Equipements destinés à la sécurisation des entreprises ;Equipements destinés au numérique de l’entreprise (Site internet, matériels et logiciels informatiques, supports publicitaires, etc.) ;Aménagement des véhicules de tournée (Hors acquisition).
Le matériel d’occasion est éligible.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité ;Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum ;Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum ;Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum ;Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire.

Conditions

Les entreprises bénéficiaires devront :
être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre ;avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc. ;être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.
L'investissement minimum est de 2 500 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Côte d’Albâtre

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