Aide à l'investissement
Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.
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Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.
Opérations éligibles
Investissements liés aux projets de création et de développement.Ne sont pas éligibles :
rachat d’un fonds de commerce ;achat de tout véhicule roulant.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;activités agricoles ;services à la personne ;sociétés civiles (type : SCI, SCP, etc.).
Conditions
L'investissement éligible est plafonnée à 15 000 €.Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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