Présentation

Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.

Opérations éligibles

Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.

Montant de l'aide

Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.Ne sont pas éligibles :
franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale ;agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages ;professions libérales :activités de nature à troubler l'ordre public activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.