Aide à l'immobilier d'entreprises
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Présentation
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Opérations éligibles
Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ;Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ;Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
- Maître d'ouvrage public :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;Société d'économie mixte.
- Maître d'ouvrage privé :
entreprise quelque soit sa forme juridique ;SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée.
Activités éligibles :
production industrielle ou artisanale ;activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois.
Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
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