Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Opérations éligibles

Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ;Honoraires liés à la conduite de l'opération ;Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ;auto-construction ; travaux de reconstruction après sinistre ;autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ;constructions intégrant une habitation.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME :
en création, développement ou transmission ;inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ;ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide.
Secteurs éligibles :
filières soutenues par la région Occitanie ;domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation ;plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Ne sont pas éligibles :
activités principales de services financiers, banques, assurances ;professions libérales ;sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ;exploitations agricoles (producteurs primaires) ;entreprises en difficulté.

Conditions

Le bénéficiaire devra :
créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;maintenir l'activité pendant 5 ans.
Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.