Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Opérations éligibles

Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d'activité, y compris l'achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Maitre d'ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte) ;Maitre d'ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique) ;SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier).
Secteurs éligibles :
Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33 ;Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43 ;Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emplois.
Ne sont pas éligibles :
secteur agricole ;négoce de détail :bois.

Conditions

L'entreprise devra embaucher :
1 ETP en CDI si c'est une petite entreprise ;5 ETP en CDI si c'est une moyenne entreprise ;10 ETP en CDI si c'est une grande entreprise.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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