Aide à l'immobilier d'entreprises

Présentation

Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.

Opérations éligibles

Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Une priorité sera donnée aux travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants ;Honoraires d'architectes, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ;Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité.
Sont exclues les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.Cette aide permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1. 1
   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2. 2
   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3. 3
   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4. 4
   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5. 5
   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.