Présentation

Soutenir les investissements immobiliers du territoire.

Opérations éligibles

frais d’acquisition du foncier et de bâtiment ;construction d’un bâtiment ou aux travaux d’extension réalisés par une entreprise tiers ;honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de sol, bureaux d’études techniques).

Montant de l'aide

Subvention représentant :
12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ;8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ;8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ;4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR.
Le plafond de la subvention est de :
100 000 € pour les petites entreprises ;150 000 € pour les moyennes entreprises.
Possibilité d'une bonification de 4 % pour :
les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23,les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ;les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE et PME :
exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin,inscrite au RNE ;justifiant d’une situation financière saine ;à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Sont également éligibles :
SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée.
Secteurs éligibles :
activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ;activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ;activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi.
Ne sont pas éligibles :
secteur agricole ;négoce de détail et de gros.

Conditions

Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter :
1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ;5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises.
Le plancher d'investissement est de :
100 000 € HT pour les petites entreprises ;300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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