Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Opérations éligibles

Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ;Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;Achat fonds de commerce et équipements liés ;Honoraires liés à la conduite du projet ;Pour les entreprises agricoles : frais de portage.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire. Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire.Ne sont pas éligibles :
services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

Conditions

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Neste Barousse

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