Aide régionale

Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent et génèrent des emplois.

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Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent et génèrent des emplois.

Opérations éligibles

Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT :
acquisitions de bâtiments dans la mesure ou lors de leur construction ou de leur aménagement ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques ;travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.
Les opérations ne sont éligibles que si elles permettent la création, le développement ou l’extension de l’activité économique.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.Cette subvention est succeptible d'être complétée par une aide de la région Occitanie.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.Ne sont pas éligibles :
activités principales de services financiers, les professions libérales, les services de banques, et assurances, les agences immobilières ;activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets,des effluents et de l’eau, ainsi que celle de la qualité de l’air ;commerces « grandes et moyennes surfaces ».

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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