Aide régionale

Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

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Présentation

Soutenir les projets d'investissement des entreprises.

Opérations éligibles

Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.
Ne sont pas éligibles :
travaux de mise aux normes accessibilité ;acquisitions de terrains ;auto construction ;simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;constructions intégrant une habitation ;autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles :
exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;ayant au moins 3 ans d’existence.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières et services de location immobilière ;sociétés de commerces ;activités de services financiers ; activités d’achat-revente de véhicules ;activités franchisées sans autonomie de gestion ;activités de vente par correspondance.

Conditions

Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Pyrénées Vallées des Gaves

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