Présentation

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Opérations éligibles

Création ou extension des locaux d'activité.Ne sont pas éligibles :
acquisition foncière ; projets agricoles ;immobilier de stockage.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :
30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.
Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :
pour une construction labellisée RT2020 ;si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.Ne sont pas éligibles :
commerces ; SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).

Conditions

L'entreprise devra créer :
1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.
L'entreprise devra :
s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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