Aide régionale

Aide à l'immobilier d'entreprise

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de laCommunauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissementsimmobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

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Présentation

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de laCommunauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissementsimmobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Opérations éligibles

Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ;Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)
Ne sont pas éligibles :
achat de terrain seul sans projet de construction ;travaux de voirieopérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide.Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE ainsi que les coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :
Industrie ;ArtisanatActivité commerciale dès lors qu’elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique).
Les associations sont éligibles si :
elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA)ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien ou de services.
Ne sont pas éligibles :
activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques et assurances ;SCI ;entreprises en difficulté.

Conditions

Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Pyrénées Audoises

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