Présentation

Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.

Opérations éligibles

Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale),honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc. ,
permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;autoconstruction ;constructions intégrant une habitation ;autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE.Secteurs éligibles :
industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP ;dernier commerce de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités ;professions de santé conventionnées ;Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Conditions

Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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