Présentation

Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

Opérations éligibles

Acquisition de terrains ;Aménagements fonciers ;Construction ou achat de locaux ;Travaux d’aménagements ;Frais d’honoraires et d’acquisition.
Ne sont pas éligibles :
TVA ;frais d'acte en cas d'acquisition ;études ;frais de maîtrise d'oeuvre.

Montant de l'aide

Subvention de 10 000 € maximum.Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME des secteurs suivants :
artisanat ;industrie et services à l’industrie ;agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).
Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.Sont exclues :
entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;entreprises en redressement judiciaire.

Conditions

Les entreprises devront :
être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

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