Présentation

Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Opérations éligibles

Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou delocaux existants ;Achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier ;Travaux de VRD intérieurs à la parcelle ;Frais tels que : frais de notaire, frais d’agence, bornage ;Travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique.
Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :
commerciales, artisanales ou industrielles ;implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Ne sont pas éligibles :
SCI ; Professions libérales et de santé ;Agences (immobilières, bureau d’étude, conseil, etc.) ;Commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.) ;Exploitations agricoles pour leur activité principale ;Activités de négoce ;Activités à destination touristique, activité d’hébergement.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :
avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ;avoir une situation financière saine ;effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ;faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide ;maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans ;poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant aumoins 5 ans :apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ».
Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.