Présentation

Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.

Opérations éligibles

Dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) :
indispensables pour l’exercice de l’activité y compris le matériel roulant et son aménagement (à l’exclusion des véhicules de tourisme et de loisirs) ;pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP) ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE ;Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital ;Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande.
Ne sont pas éligibles :
micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;statuts de Loueur Meublé Non Professionnel.

Conditions

Les conditions d'attribution son déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.