Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
Présentation
Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
Opérations éligibles
Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.
Montant de l'aide
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
PME de plus de 3 ans.Ne sont pas éligibles :
entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Carcassonne Agglo