Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat
Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Présentation
Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Opérations éligibles
Modernisation des locaux d’activité ;Modernisation des équipements professionnelsEquipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité ;Rénovation des vitrines ;Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ;Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales ;Aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits.
Ne sont pas éligibles :
Acquisition de fonds de commerce ;Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ;Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ;Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ;Véhicules autres que de tournées ;Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre).
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.Accompagnement des chambres consulaires :
montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires
Entreprise :
installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;à jour des obligations sociales et fiscales ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;n'ayant pas engagé les investissements ;ayant une vitrine ;située en centre commerçant.
Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
Déposer une demande sur le site de Saint-Lô Agglo.
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Saint-Lô Agglo