Présentation

Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.

Opérations éligibles

- Diagnostic de l'entreprise :- Projets d'investissements permettant de :
décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,digitaliser : projets de développement numérique.

Montant de l'aide

Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE :
ayant un CA annuel HT < à 1 M€,inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités. Secteurs éligibles :
Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics).
Ne sont pas éligibles :
sociétés Civiles Immobilières (SCI),entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.

Conditions

Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €.Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Convergence Garonne