Présentation

Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

Les bénéficiaires devront s'incrire dans un des trois objectifs suivants :
Objectif n°1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise ;Objectif n°2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles ;Objectif n°3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locauxcommerciaux avec vitrine.
Dépenses éligibles :
amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.) ;modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente ;acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.) ;aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.) ;équipement / l’acquisition de véhicules de tournée.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

TPE :
commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ;inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ;en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ;ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 € ;n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ;jour de ses obligations fiscales et sociales ;n’occupant pas ses locaux à titre précaire ;n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ;n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m².
Ne sont pas éligibles :
SCI (Société Civile Immobilière) ;microentreprise ;autoentrepreneur ;entreprises franchisées.
Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement).

Conditions

Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Médoc Atlantique