Aide nationale

Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole

Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (routes, zones d’activités, …) au détriment des surfaces foncières agricoles.Le modèle de l’habitat pavillonnaire majoritaire induit de pot

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Présentation

Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (routes, zones d’activités, …) au détriment des surfaces foncières agricoles.

Le modèle de l’habitat pavillonnaire majoritaire induit de potentiels conflits de voisinages avec le monde agricole.

 La loi climat et résilience et la mise en place du Zéro Artificialisation Nette ZAN à l’horizon 2050 vont venir impacter le modèle actuel pour le faire évoluer vers des pratiques plus durables et moins consommatrices de foncier agricole, naturel et forestier.

 Par ailleurs ce foncier agricole est aussi touché en partie par de l’enfrichement, des phénomènes de rétention foncière et l’arrêt d’activités agricoles (départ à la retraite, non transmission, difficultés économiques dans certaines filières).

Cette situation risque de s’accélérer dans les années à venir du fait du départ à la retraite d’une importante génération d’agriculteurs aujourd’hui âgée de plus de 55 ans.

  

Ce qui est en jeu est donc de :

  • Densifier l’urbanisation pour y développer les usages
  • Prévenir et limiter les conflits d’intérêts potentiels entre les différents usagers du foncier (propriétaire, habitants, agriculteurs, collectivités, …)

Conditions d'éligibilité

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Source officielle : GAL Coeur Entre-deux-Mers

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