Présentation

Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Opérations éligibles

Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public :travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale.
La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental. Ne sont pas éligibles :
travaux de gros oeuvre ;simple renouvellement d'équipements ;consommables et constitution de stocks ; acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée ;acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ;travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ;constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Personnes physiques et morales de droit privé :
inscrites au RNE ;ayant un effectif inférieur à 10 personnes ;disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ;exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est.
Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ; entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;activités saisonnières, boutiques éphémères ;activités de services comptables et financiers, d'assurance ;agences immobilières ;professions libérales, médicales et paramédicales ;activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.).
Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).Sont prioritaires les communes des zones rurales.Ne sont pas éligibles les EPCI suivants :
Eurométropole de Metz ;Mulhouse Alsace Agglomération ;Eurométropole de Strasbourg ;Métropole du Grand Nancy ;CU du Grand Reims.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Télécharger le dossier de demande d'aide sur le site de la communauté de communes Alsace Bossue.

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC de l'Alsace Bossue